CONDITIONS GENERALE

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le site/application (ci-après : les « Services »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

YASSIR EXPRESS propose un service par lequel les E-consommateurs seront mis en relation avec les E-Fournisseurs pour l’achat des produits/services/Repas à distance présenté sur l’application, et bénéficier de la livraison à la destination de leur choix;

Dans ce cadre, il est rappelé que YASSIR EXPRESS intervient comme un intermédiaire, son rôle est limité à l'hébergement des offres des produits/services/repas des E-fournisseurs et la mise en relations de ces derniers avec les E-consommateurs.

Les présentes conditions générales sont notamment accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du site.

Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.

2. Qui propose le service de mise en relation YASSIR EXPRESS:

Le service de mise en relation à travers la plateforme YASSIR EXPRESS est proposé par les pays éligibles suivants :

Algérie :

SPA YASSIR
Adresse postale : Micro zone d’activité Said Hamdine, lot n°11 Bir Mourad Rais, Alger
Numéro de registre du commerce : 17B 8994990-00/16
Numéro d'identification fiscal (NIF):001716099948978
Numéro d'identification statistique( NIS): 001716010111763

Adresse électronique : support@yassir.com

Customer Support : +123 782 82 82 82

Maroc :

Adresse postale : 4, rue leningrad RCE oumlreit étage N° 7 Casablanca, Maroc.
Adresse électronique : support@yassir.ma
Customer support clients: +212668117942
Customer support chauffeurs: +212668065229

Tunisie :

Adresse postale : Appartement N° B1, 1er étage, Bloc B Bis, Immeuble Kanzet, Rue du lac Tchad, les berges du lac 1, 1053, Tunis, Tunisie
Adresse électronique : support@yassir.tn
Customer Support : +216 31 190 000

3. Définitions:

« Application/Applications/site web » désigne l’application/Sites web YASSIR EXPRESS développée par la société YASSIR, disponible sur APP STORE en ce qui concerne les smartphones sous IOS, et Google Play en ce qui concerne les Smartphones sous Android.

« Compte » désigne le compte qui doit être créé pour pouvoir accéder aux services proposés par la Plateforme.

« Conditions » désigne les présentes conditions générales d’utilisation.

« E-consommateur » désigne toute personne physique ou morale qui acquiert, à titre onéreux ou gratuit, un bien ou un service par le biais de l'Application YASSIR EXPRESS auprès d’un E-fournisseur pour une utilisation finale.

«E-Fournisseur » désigne toute personne physique ou morale qui commercialise ou propose la fourniture des biens ou des services ou repas par voie de communications électroniques.

« E-paiement ou Moyen de paiement électronique » désigne tout instrument de paiement, autorisé conformément à la législation en vigueur, permettant à son titulaire d'effectuer des paiements de proximité ou à distance à travers un système électronique.

« Contenu de l'Utilisateur » désigne les contenus et informations textuels, audio et/ou visuels, communiqués lors de votre inscriptions, y compris les commentaires et les retours d'information relatifs aux Services ou aux Services de Tiers, ainsi que les contenus et informations communiqués lors de demandes d'assistance et à l'occasion de la participation à des jeux-concours et à des opérations promotionnelles;

«E-boutique » désigne l'espace dédié au sein du YASSIR EXPRESS mis à la disposition du E-fournisseur pour proposer à la vente ses produits/services/menus;

« Services » désigne les services disponibles sur les applications et / ou site web YASSIR EXPRESS;

« Site Internet » désigne l’interface dynamique accessible aux adresses :............ tout autre site Internet exploité par YASSIR et mis à disposition dans le cadre des Services;

«Tarifs » désigne les prix applicables aux Services qui vous seront expressément communiqués via l'Application et/ou Site Internet au moment de la validation de la commande correspondante.

4. Accès à l’application et au service:

Le service est accessible, sous réserve des restrictions prévues sur l'application YASSIR EXPRESS :

• À toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique conformément à la loi en vigueur dans les pays éligibles pour s'engager au titre des présentes conditions générales.
• À toute personne morale agissant par l'intermédiaire d'une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

5. Acceptation des conditions générales:

L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription de l’application YASSIR EXPRESS et / ou site web. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.

Les E-consommateurs prennent acte que l'utilisation de l’application YASSIR EXPRESS ne doit être que pour le service prévu à cet effet cité en objet.

L'utilisation de l'application pour un autre motif que celui cité en objet, expose son auteur à des pénalités, sans préjudice des actions en justice que YASSIR pourra intenter pour préjudice causé.

6. Inscription sur le site et / ou l’application:

L'accès au service nécessite que le E-consommateur s'inscrive sur l'application YASSIR EXPRESS, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Le E-consommateur doit fournir l'ensemble des informations marquées comme obligatoires (Nom, prénom, adresse et surtout son numéro de téléphone) Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

Le E-consommateur prend acte que pour la création de son profil, YASSIR sera amené a communiqué son numéro de téléphone à un de ses fournisseurs pour authentification.

Après la vérification du numéro de téléphone, le profil du E-consommateur est automatiquement créé, (Ci-après : Le « profil »), lui donnant ainsi accès à un espace personnel (ci-après : «l'espace personnel») qui lui permet de gérer son utilisation du service, selon la forme et les moyens techniques que YASSIR juge les plus appropriés pour rendre le dit Service.

7. Description du Service:

Le Service consiste à mettre le E-consommateur en relation directe avec un E-fournisseur à travers l'application YASSIR EXPRESS et ce, dans tous les pays éligibles cités à l’article 2 des présentes.

L'accès au service nécessite obligatoirement que le E-consommateur ait un Smartphone et/ou un dispositif avec accès internet (connexion 3G et/ou 4G).

Tout E-consommateur souhaitant effectuer une commande, doit simplement se connecter sur l’application, une fois fait, il aura juste à choisir un produit/repas et /ou service de l’un des E-fournisseur existants sur la plateforme, la totalité du prix qu’il doit payer s'affiche sur son écran, le E-consommateur pourra ensuite valider en appuyant sur le bouton « valider la commande » La demande sera envoyée instantanément au E-fournisseur.

8. Prix du Services

Les prix du service sont indiqués sur l'application YASSIR EXPRESS, sauf mention contraire, ils sont exprimés selon la devise des pays éligibles,

Les prix affichés sont conformes à la réglementation de chaque pays éligible.

YASSIR se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou des réductions de prix.

8.1. Révision des Prix

Le prix du service peut faire l'objet d'une révision par YASSIR à tout moment, et à sa libre discrétion. Le E-consommateur sera informé de ces modifications par tous moyens de communications mis à disposition (mail, appel, sms, site web, notification push...), sous un préavis de 24H au moins avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

Le E-consommateur qui n’accepte pas les nouveaux prix, doit mettre fin à son utilisation du service selon les modalités prévues à l’article 16 des présentes conditions générales. À défaut, il sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs.

8.2. Modalités de paiement :

L’utilisation de l’application YASSIR EXPRESS ne donne lieu à aucune tarification, autrement dit le téléchargement de l’application et l’inscription sont totalement gratuits.

Selon chacun des pays éligibles cités dans l’article 02 des présentes, le E-consommateur de deux type de paiement :

Paiement en argent comptant à la livraison : Le E-consommateur a la possibilité de payer directement le livreur partenaire le montant indiqué sur l’application en argent comptant au moment de la livraison.

Paiement en ligne : Le E-consommateur a la possibilité de choisir un moyen de paiement en ligne parmi ceux proposés par la société YASSIR pour régler sa commande au niveau de la page de paiement.

La transaction pour débit du compte du E-consommateur est effectuée suivant les délais de chaque pays éligibles cité dans l'article 2 des présentes

Les paiements Multicanaux du E-consommateur sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire de chaque pays éligible, qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

Le E-consommateur garantit la Société YASSIR qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui.

8.3. Facturation

Le service fait l'objet de factures qui sont communiquées au E-consommateur par tout moyen utile.

8.4. Retards et incidents de paiement

Le E-consommateur est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de toute ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions de l’article…………..et sans mise en demeure préalable :

• La déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par le E-consommateur et leur exigibilité immédiate;
• En plus de la déchéance du terme, le E-consommateur pourra être exposé à des majorations;
• La suspension immédiate du service en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par le E-consommateur;

9. Conformité des produits :

YASSIR EXPRESS conjuguera ses meilleurs efforts afin que la représentation photographique des produits soit la plus fidèle possible aux produits réels; toutefois, il est possible que la perception par le E-consommateur de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même.

10. commande:

Chaque article choisi par le biais d’un simple clique, est suivi par une fiche descriptive, une photo et une liste accessoire compatible, dont le E-fournisseur est seul responsable.

D'un simple clic sur le lien ou sur le bouton Commander, l'article de votre choix est glissé dans votre panier, Ce dernier contient les produits/repas que le E-consommateur envisage d'acheter.

➢ Validation de la commande par le E-consommateur : le E-consommateur peut consulter le panier et cliquer sur Valider votre commande. Toute commande non validée ne pourra être honorée.

➢ Disponibilité: La disponibilité des produits est affichée sur le site/ application, sur chaque fiche produit/repas. Si un produit/repas est indisponible, la mention «Indisponible» sera affichée sur la fiche produit/repas;

Si postérieurement à la commande un produit/repas deviendrait indisponible, YASSIR EXPRESS informera le E-consommateur par email de cette indisponibilité et donnera la possibilité au E-consommateur de choisir entre :

• faire une précommande du produit/repas, dès la disponibilité du produit la commande est alors réputée validée;
• annuler la commande.

➢ La précommande: Précommande est l’opportunité de réserver le produit/repas dès sa sortie et dès qu’il sera en stocks/disponible.

La commande sera livrée au E-consommateur quand le dernier produit/repas en précommande sera en stocks ou disponible.

➢ Annuler la commande: Le E-consommateur disposera de la faculté d’annuler sa commande à condition que:

• que cette annulation se fasse dans les 10 minutes qui suivent sa validation;
• que le livreur ne l'ai pas encore récupérée;
• si le livreur livre la commande à destination, le E-consommateur a pour obligation de s’acquitter des frais de service et de livraison affichés au préalable sur l’application YASSIR EXPRESS même en cas d’annulation de cette commande

➢ Livraison: Les Produits/repas sont livrés à l'adresse de livraison choisie par le E-consommateur telle qu’indiquée lors de la commande. Le E-consommateur s’engage à réceptionner les Produits/repas ainsi commandés. La réception de la commande est suivie par un accusé de réception par le E-consommateur une copie sera envoyée par suite.

• En cas de livraison sur le lieu de travail du E-consommateur, le livreur, le E-consommateur devra prendre toutes les précautions nécessaires afin que le livreur puisse lui remettre la commande et que le E-consommateur puisse la réceptionner, dans le cas contraire, le E-consommateur est dans l’obligation de payer la totalité du montant de la commande.

• YASSIR est responsable de la commande du E-consommateur à partir du moment où le livreur la récupère de chez le E-fournisseur et la livre à destination indiquée sur l’application YASSIR EXPRESS lors de la commande, au delà de ce laps de temps et une fois que la livraison confirmée, le E-consommateur comprend que YASSIR n’est pas responsable de ce qui peut arriver au dit-produit/repas livré.

• Le E-consommateur prend acte, pour le bon déroulement du service proposé par YASSIR EXPRESS, qu’il sera amené à communiquer au livreur les éléments suivant :

• Sa pièce d’identité;

• Numéro de la commande;

• Son adresse mail.

➢ Délai de livraison : La date et type de livraison sont choisis par le E-consommateur en fonction des créneaux de livraison disponibles sur le SITE/APPLICATION. La date vaut, sauf preuve contraire, accord entre les Parties.

YASSIR EXPRESS ET SES PARTENAIRES mettront alors en oeuvre leurs meilleurs efforts afin de respecter les délais de livraison des produits commandés.

Dans l'hypothèse où ces délais ne pourraient être tenus, le E-consommateur en sera automatiquement informé par tous moyens notamment par courrier électronique, SMS ou téléphone.

➢ Rétractation et/ou remboursement du produit : Lorsque le E-consommateur

souhaite retourner un produit/repas ou faire une réclamation concernant la fourniture d'un service, sans préjudice de la capacité de Yassir, en tant qu'intermédiaire, à prendre en charge sa gestion, la partie responsable en dernier ressort sera toujours le Partenaire chez lequel l'achat a été effectué. Par conséquent, le produit/repas sera soumis à la politique du retour du E-fournisseur.

➢ Frais de livraison : Les frais de livraison peuvent être variables en fonction du montant du panier, du lieu de livraison, de la fréquence d’achat du E-consommateur entre deux commandes et du jour et horaire choisis. Les frais de livraison sont calculés automatiquement et indiqués au moment du choix du jour et du créneau de livraison. Autrement dit, le E-consommateur peut connaître le montant des frais de livraison en cliquant sur l'icône «Panier» sur la ligne « frais de livraison et frais de service ».

➢ Défaut d’un produit : Tout produit dont la livraison a été validée par le E-consommateur au moment de sa réception par un livreur YASSIR EXPRESS qui s’avère par la suite de cette livraison, comporte un défaut caché le rendant ainsi impropre à l’usage auquel il est destiné, le E-consommateur devra en référer au E-fournisseur et ce, dans les plus brefs délais par tout moyen de communication mis à sa disposition par YASSIR EXPRESS.

Dans cette hypothèse, les frais de livraison seront à la charge du E-fournisseur.

11. Données

Le E-consommateur reconnaît et accepte expressément :

• Que les données recueillies sur l’application et/ou site web YASSIR EXPRESS et sur les équipements informatiques de YASSIR font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes;
• Que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à YASSIR.

Le E-consommateur peut accéder à ces données dans son Espace Personnel.

12. Obligation des parties :

12.1. Obligation de YASSIR

• Offrir au E-consommateur le téléchargement gratuit de l’application YASSIR EXPRESS;
• Fournir au E-consommateur une page de présentation sur l'application YASSIR EXPRESS sur la base des informations qu'il a fourni;
• Mettre à la disposition du E-consommateur dans l'Application YASSIR EXPRESS un service de gestion de son compte, notamment l'historique de ses commandes effectuées;
• Fournir la commande dans les délais impartis;
• Offrir au E-consommateur un service d'évaluation et de notation afin d'améliorer la qualité du service.
• Effectuer un suivi téléphonique afin d’assurer l’acheminement de la commande,
• Traiter les retours de commande des produits arrivés hors délais.
• Traiter les retours de commande des produits non conforme à la demande formulée par le E-consommateur.

12.2. Obligation du E-consommateur :

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, le E-consommateur s'engage à:

• Respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public;
• À mettre à jour ses informations dans son espace personnel en cas de modifications, afin qu'elles correspondent toujours aux critères susvisés (Nom, prénom, Numéro de téléphone, etc.);
• Utiliser personnellement le service et ne permettre à aucun tiers de l'utiliser à sa place ou pour son compte;
• Être prudent et discerné dans ses relations et communications;
• Respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie, dans ses échanges avec les autres utilisateurs;
• Bien veiller que sa commande soit correcte, en cas de commande erronée, YASSIR ne sera pas tenue pour responsable;
• Régler au livreur partenaire la totalité de la somme affichée au préalable sur l’application YASSIR;
• Fournir à YASSIR toutes les informations nécessaires à la bonne exécution du service, en coopérant activement avec elle en vue de la bonne exécution des présentes.

13. Responsabilité des parties :

13.1. Responsabilité de YASSIR :

• YASSIR s'engage à fournir le service avec diligence et selon les règles de l'art.
• YASSIR ne sera tenue responsable d’aucune défaillance, erreur ou retard dans l'exécution de ses services ou durant la livraison de marchandises, lorsque ce défaut survient à la suite de tout acte ou omission, qui est hors de son contrôle raisonnable, comme tous les événements extrêmes et inévitables causés directement et exclusivement par les forces de la nature et qui ne peuvent être ni prévus, ni contrôlés, ni empêchés par l'exercice de la prudence et de la diligence;
• Elle ne peut en aucun cas être responsable des relations entre les E-consommateurs et les livreurs ni de celles entre les E-consommateur et les E-fournisseur;
• YASSIR ne peut en aucun cas intervenir sur la qualité des commandes, étant précisé leur localisation, leur paiement ou leurs horaires, car ayant la qualité d’intermédiaire, YASSIR se voit engagée à une obligation de moyens à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les E-consommateurs comprennent, reconnaissent et acceptent expressément;
• YASSIR s'engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l'accessibilité de l'application. À ce titre, elle se réserve la faculté d'interrompre momentanément l'accès à l'application pour des raisons de maintenance;
• De même, elle ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d'accès à l'application qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication;
• YASSIR ne peut être tenue pour responsable des contenus dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des contenus en question, les contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à YASSIR qui se réserve de prendre les mesures décrites dans l’article 12 des présentes;
• YASSIR décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l'espace personnel du client lorsque cette perte a été causée par le fait du client;
• YASSIR se désengage de toute responsabilité en cas d'utilisation du service non conforme aux présentes conditions par le client, elle décline toute responsabilité en cas d'un éventuel préjudice qui pourrait résulter de l'indisponibilité des applications Yassir EXPRESS ou d'un problème de connexion.

13.2. Responsabilité du E-consommateur :

Le E-consommateur garantit que toutes les informations qu'il communique dans le formulaire d'inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d'aucun caractère trompeur;

• Le E-consommateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son profil vaillent preuve de son identité;
• Le E-consommateur est informé et accepte que la mise en œuvre du service nécessite qu'il soit connecté à internet et que la qualité du service, dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable;
• Le E-consommateur est également seul responsable des relations qu'il pourrait nouer avec les autres utilisateurs et des informations qu'il leur communique dans le cadre dudit service;
• Le E-consommateur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, y compris la dénomination et/ou l'image éventuellement choisie pour l'identifier sur l'application) qu'il diffuse dans le cadre du service (ci-après désignés : les « Contenus »);
• Le E-consommateur garantit à YASSIR qu'il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces contenus;
• Le E-consommateur s'engage à ce que lesdits contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers.

14. Conditions particulières :

14-1 En cas de retard de livraison:

Conformément aux règles d'usage, le E-consommateur est informé qu'en cas de retard ou d'incident subi pendant l’acheminement de la commande, YASSIR s'engage à contacter le E-consommateur par téléphone de l’avertir du retard occasionné, le E-consommateur à ce moment a la possibilité de nous accorder un autre délai afin de répondre à sa demande ou la refuser.

14.2 En cas d'indisponibilité de la commande ou incapacité de livraison :

En acceptant les présentes conditions générales, le client reconnaît avoir pris connaissance que :

• Toute commande passée est sujette à la disponibilité, la capacité de livraison, et à son acceptation par le E-fournisseur et Yassir. En cas d’indisponibilité du produit souhaité ou d’incapacité de livraison, la commande du E-consommateur ne sera pas acceptée et ce dernier pourra en être informé soit par le partenaire, par le livreur ou par Yassir.
• Si le produit n’est pas disponible auprès du partenaire mais que ce dernier dispose d’autres produits similaires, il pourra appeler le E-consommateur pour lui faire part d’autres options. Si le E-consommateur n’est d’accord avec aucune des options exposées par le E-fournisseur et n’est donc pas intéressé par les options alternatives, le E-fournisseur et / revendeur a pour obligation de ne pas confirmer la commande du E-consommateur afin qu’elle ne soit pas envoyée aux livreurs partenaires.

14.3- Produits dont la vente est prohibée par la réglementation en vigueur :

Le E-consommateur reconnaît par les présentes avoir pris connaissance que, les produits dont la vente est prohibée par la réglementation en vigueur de chacun des pays éligibles cités par l’article 02 ci-dessus; ne seront pas mis à disposition de ce dernier par l’application Yassir.

15. Comportements prohibés:

En acceptant les présentes conditions générales d'utilisation de l'application YASSIR EXPRESS, le E-consommateur reconnaît avoir pris connaissance qu’il est strictement interdit de :

• porter atteinte à l’ordre public et / ou violer des lois et réglementation en vigueurs;
• d'utiliser l’application YASSIR EXPRESS à des fins non conformes aux présentes conditions générales d'utilisation;
• de manquer du respect envers le livreur partenaire, l’injurier, le harceler sexuellement ou de commettre des actes de violence à son encontre :
• lancer des demandes fictives, frauduleuses ou trompeuses;
• d'avoir des altercations avec le livreur;
• d'injurier le livreur;
• de commettre des actes de violence;
• de contacter les livreurs hors l'application Yassir EXPRESS.

Tout comportement prohibé commis par le E-consommateur l’expose, à la suppression définitive de son compte sans préavis ni indemnité.

16. Sanctions des Manquements

En cas de manquement à l'une des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d'infraction aux lois et règlements en vigueur par un utilisateur, YASSIR se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, notamment celle de :

• Suspendre l'accès au service sans préavis, de l’auteur du manquement;
• Supprimer tout contenu mis en ligne sur l'application;
• Avertir toute autorité concernée;
• Engager toute action judiciaire, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels YASSIR pourra prétendre devant le tribunal territorialement compétent pour le préjudice subi.

17. Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par YASSIR au sein de l’application YASSIR EXPRESS et / ou site web sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un de ces éléments, en tout ou en partie, sans l’autorisation de YASSIR sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

18. Données à caractère personnel

YASSIR pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte de confidentialité », dont le E-consommateur est expressément invité à prendre connaissance sur l’application YASSIR EXPRESS et / ou le site web.

19. Liens et sites tiers

YASSIR ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels le client accéderait par l'intermédiaire du site.

YASSIR n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

YASSIR n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre le E-consommateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel E-consommateur serait orienté par l'intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

20. Durée des Services, désinscription

Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée.

Le E-consommateur peut se désinscrire des Services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à YASSIR par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 2.

La désinscription est effective immédiatement. Elle entraîne la suppression automatique du compte de l’utilisateur.

21. Modifications

YASSIR se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Le client sera informé de ces modifications par tout moyen utile.

Le E-consommateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article 16.

Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

22. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par les lois de chaque pays éligible des présentes conditions générales.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties de chaque pays éligibles cités dans l’article 02 des présentes conviennent de porter le litige au tribunal territorialement compétent.

23. Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales entreront en vigueur dès que le E-consommateur les accepte en appuyant sur Le champ « accepter ».